Charte d'
utilisation
des
bornes de voirie électriques rétractables
Le présent document règlemente l’accès à la zone piétonne au Centre-Ville suite à la mise en place de bornes de voirie électriques rétractables (ci-après dénommées « Borne(s) »).
1. Accès à et sortie de la zone piétonne
1.1. Dispositions générales du règlement communal de la circulation (ci-après dénommé le « Règlement »)
1.2. Modalités de fonctionnement des Bornes (entrée et sortie)
L’accès à et la sortie de la zone piétonne se fait par le biais d’un système de Bornes.
Pour les conducteurs de véhicules autorisés à accéder à la zone piétonne, l’accès/la sortie se fait par l’abaissement des Bornes moyennant un badge avec contact. Toute autre manœuvre ayant pour but de faire abaisser les Bornes est formellement interdite. Un panneau installé auprès de chaque Borne renseigne sur le fonctionnement de celle-ci. En cas de problème technique, une assistance technique est joignable 24h/24 et 7j/7 en actionnant le bouton d’appel figurant sur la Borne.
Il est strictement interdit aux conducteurs de véhicules de suivre un véhicule qui est en train d’accéder à / de sortir de la zone piétonne suite à l’abaissement de la Borne. Les conducteurs doivent impérativement attendre que la Borne soit remontée (retour du feu au rouge) avant d’activer de nouveau la Borne via le badge.
Une signalisation par feux bicolores permet de renseigner sur la position de la Borne. Il est interdit de franchir la Borne et d’accéder à la zone piétonne, respectivement d’en sortir lorsque le feu de la Borne est rouge. Ce n’est que lorsque le feu bicolore passe à l’orange clignotant que le conducteur peut franchir la Borne.
La Ville n’est aucunement responsable des dégâts qui seraient causés du fait du non-respect par les conducteurs des dispositions qui précèdent. Par ailleurs, le titulaire du badge tient la Ville quitte et indemne de toute responsabilité et de tout recours d’un tiers quant aux dégâts, désagréments, incidents, accidents et dommages de toute nature pouvant survenir du fait du vol, de la perte, de la destruction, de la disparition, de l’altération de quelque nature que ce soit ou de l’utilisation frauduleuse du badge.
1.3. Dispositions générales d’accès à / de sortie de la zone piétonne
De 6.00 à 10.00, les Bornes sont abaissées afin de permettre aux conducteurs des véhicules suivants d’accéder à, respectivement de sortir de la zone piétonne sans présenter de badge :
- les véhicules affectés au service d’hygiène, pour le nettoyage des rues et places, ainsi que pour l’enlèvement des ordures ménagères ;
- les véhicules des fournisseurs, ainsi que les véhicules des clients prenant livraison de marchandises lourdes ou encombrantes ;
- les véhicules des commerçants munis d’une vignette spéciale à délivrer par l’administration communale.
A partir de 10.00, l’accès à la zone piétonne se fait exclusivement par l’intermédiaire du système de Bornes. Les personnes titulaires d’un badge peuvent accéder, respectivement sortir de la zone piétonne en conformité des dispositions de l’article 1/I/3 du Règlement en actionnant les Bornes moyennant le badge qui leur a été délivré par la Ville.
1.4. Dispositions particulières d’accès à / de sortie de la zone piétonne pour les conducteurs de véhicules ne pouvant pas présenter de badge à la Borne
Pour tous les conducteurs qui ne sont pas en mesure de présenter un badge à la Borne (oubli du badge ou personnes non titulaires d’un badge), la Ville peut accorder ponctuellement l’accès à la zone piétonne moyennant un service à distance, qui est disponible 24h/24 et 7j/7. L’accès est donné en conformité des dispositions de l’article 1/I/3 du Règlement et après que le conducteur concerné s’est annoncé à la Borne via le bouton d’appel situé sur le lecteur de la Borne (système de visio-interphonie) :
- les véhicules des résidents dont l’habitation n’a aucune issue autre que celle donnant sur la zone piétonne, munis d’une vignette spéciale à délivrer par l’administration communale ;
- les véhicules nécessitant une autorisation spéciale délivrée par la Ville pour accéder à la zone piétonne ;
- les véhicules utilisés pour le service urgent de la police grand-ducale, de l’armée, services d’intervention d’urgences, les véhicules destinés au transport de sang et les véhicules des services publics en cas d’intervention urgente, ainsi que les véhicules des agences de surveillance dûment autorisés munis d’une vignette spéciale délivrée par la Ville, et les véhicules funéraires ;
- les véhicules des médecins et membres de professions paramédicales munis du signe distinctif de la profession ;
- les véhicules des personnes se rendant à la pharmacie de garde située en zone piétonne pour acheter des médicaments en vertu d’une ordonnance médicale ;
- les véhicules transportant des handicapés physiques, ou des malades ne pouvant se déplacer par un autre moyen, domiciliés dans la zone piétonne ou se rendant dans un établissement de soins situé dans cette zone ;
- les autocars, taxis et autres véhicules transportant des voyageurs qui logent dans les hôtels riverains, ces voyageurs devant toujours en fournir la preuve ;
- les taxis gagnant ou quittant la station qui leur est attribuée à l’intérieur de la zone, ainsi que les taxis transportant des résidents, ces derniers devant toujours pouvoir justifier cette qualité ;
- les véhicules de personnes utilisant un emplacement de parcage ou de garage privé uniquement accessible par la zone, à condition d’être munis d’une autorisation spéciale à délivrer par la Ville ;
- les véhicules servant au déménagement et les véhicules des entrepreneurs que leur activité oblige à accéder à la zone, sous réserve d’une autorisation spéciale à délivrer par la Ville.
Lesdites dispositions valent également pour la sortie des conducteurs des zones piétonnes.
L’accès aux zones piétonnes est strictement limité aux conducteurs des véhicules énumérés aux points 1.3. et 1.4. de la présente Charte.
2. Délivrance et utilisation des badges
Ont le droit de recevoir un badge d’accès à la zone piétonne :
- les résidents, dont l’habitation n’a aucune autre issue que celle donnant sur la zone piétonne ;
- les commerçants exerçant leur commerce dans la zone piétonne ;
- les personnes utilisant un emplacement de parcage ou de garage privé uniquement accessible par la zone piétonne.
Les badges sont émis par le Service Circulation de la Ville sur présentation des pièces justificatives nécessaires. Les badges resteront la propriété de la Ville.
Le titulaire du badge est censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du badge énoncées à la présente Charte et s’engage à les respecter.
Le badge identifie le titulaire et lui permet d’accéder, respectivement de sortir de la zone piétonne conformément aux conditions reprises ci-avant. Le badge ne dispense pas le conducteur du véhicule de se munir de la vignette d’accès à la zone piétonne.
Il ne peut être délivré qu’un seul badge par véhicule. Une caution de 25,- € doit être payée par badge avant sa délivrance. La caution n’est remboursée au titulaire du badge qu’en cas de restitution du badge. Dans le cas contraire (ex. : en cas de perte), la caution restera intégralement acquise à la Ville et une nouvelle caution devra être payée pour la délivrance d’un nouveau badge. En cas de vol du badge, une déclaration de vol sera délivrée au Service Circulation et celui-ci sera remplacé.
3. Obligations et responsabilités du titulaire du badge
Le badge ne peut être ni cédé, ni prêté, ni transféré de quelque manière que ce soit à une autre personne physique ou morale.
Le titulaire du badge est seul responsable de son utilisation. Il assumera l’entière responsabilité en cas d’usage abusif qui aurait été fait de son badge. Dans ce cas et en considération des circonstances et de la gravité du/des manquement(s) constaté(s), le collège échevinal de la Ville se réserve le droit de suspendre le droit d’accéder à la zone piétonne en procédant à la désactivation du badge.
Le titulaire du badge s’engage à conserver le badge en bon père de famille.
Lorsque les conditions, donnant droit à la délivrance du badge, ne sont plus remplies (ex. : déménagement, vente du véhicule), le titulaire du badge s’engage à le restituer sans délai à la Ville. Dans le cas contraire, la Ville procèdera à la désactivation du badge.