Présentation
Pourquoi ce formulaire ?
Ce formulaire est une demande de dérogation prolongeant l'heure d'ouverture. Elle est à introduire par l'exploitant d'un débit de boissons alcooliques / non-alcooliques à consommer sur place.
Note importante !
1) Introduction de demande vaut obligation de paiement.
2) Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas prise en considération.