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DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION POUR UN ÉTABLISSEMENT DE LA CLASSE 2 - AUTRES

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SECRÉTARIAT GÉNÉRALBUREAU ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS42 place Guillaume IIL-2090Luxembourg

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Pourquoi ce formulaire ?

Les établissements de la classe 2 doivent être autorisés par le bourgmestre de la commune dans laquelle se trouve l'établissement. Exemples: les restaurants de plus de cinquante couverts, les salles dites de spectacles lorsqu'ils reçoivent entre 100 et 1000 personnes, les ménageries de plus de 10 animaux, de même que les boulangeries ou les boucheries, se situant à l'extérieur d'une zone d'activités, qu'elles soient commerciales, artisanales ou industrielles, et occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication.

Nomenclature des établissements classés

Toute demande d'autorisation pour l'exploitation d'un établissement de la classe 2, situé sur le territoire de la Ville de Luxembourg, est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et en double exemplaire ( plans, certificats,…compris) au bourgmestre à l'adresse suivante: Administration communale de la Ville de Luxembourg, Hôtel de Ville, L-2090 Luxembourg. Un exemplaire supplémentaire est exigé si l'établissement classé se trouve dans un rayon de 200 mètres d'une commune limitrophe.

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Les établissements de la classe 2 doivent être autorisés par le bourgmestre de la commune dans laquelle se trouve l'établissement. Exemples: les restaurants de plus de cinquante couverts, les salles dites de spectacles lorsqu'ils reçoivent entre 100 et 1000 personnes, les ménageries de plus de 10 animaux, de même que les boulangeries ou les boucheries, se situant à l'extérieur d'une zone d'activités, qu'elles soient commerciales, artisanales ou industrielles, et occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication.

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Toute demande d'autorisation pour l'exploitation d'un établissement de la classe 2, situé sur le territoire de la Ville de Luxembourg, est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et en double exemplaire ( plans, certificats,…compris) au bourgmestre à l'adresse suivante: Administration communale de la Ville de Luxembourg, Hôtel de Ville, L-2090 Luxembourg. Un exemplaire supplémentaire est exigé si l'établissement classé se trouve dans un rayon de 200 mètres d'une commune limitrophe.

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